Mentions légales & Conditions générales d'utilisation
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nuage-pedagogique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Julien Le Galès – 62000 Arras
- Créateur / Webmaster : Julien Le Galès – contact [at] nuage-pedagogique [dot] fr
- Responsable de publication : Julien Le Galès
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site www.nuage-pedagogique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-dessous. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Julien Le Galès, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
3. Description des services
Le site a pour objet de présenter les services et outils proposés par Julien Le Galès dans le cadre de l’initiative « Nuage Pédagogique ».
Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent évoluer. Julien Le Galès ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou carences, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il appartient à l’utilisateur de disposer d’un matériel et d’un navigateur compatibles, exempts de virus.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
6. Responsabilités
Julien Le Galès décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou indirects liés à l’utilisation du site. Il se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans les espaces interactifs (ex : formulaire de contact) contrevenant à la législation française.
7. Données personnelles
Conformément au RGPD, aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement explicite. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande signée accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email ci-dessus.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. En cas de cession ou de rachat du site, l’utilisateur serait informé au préalable.
8. Cookies
La navigation sur ce site peut provoquer l’installation de cookies. Ces fichiers facilitent la navigation et permettent des mesures de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies. Pour en savoir plus : www.cnil.fr.
9. Droit applicable – Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de Julien Le Galès.
10. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Définitions
- Utilisateur : toute personne utilisant le site précité.
- Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
Dernière mise à jour : 24 juin 2025